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V 11.3.0.0 (30/03/2016)

 

 

Bilan environnemental des entreprises wallonnes
Enquête Intégrée

 

Champ d’application et objectif de l’enquête intégrée « environnement »

L'objectif attendu de ce questionnaire est la simplification administrative tant pour les entreprises que pour l'Administration et il doit ainsi permettre :
  • de collecter en une seule fois auprès des entreprises l'ensemble des informations nécessaires à plusieurs domaines de compétence de l'administration wallonne : l'air, l'eau, les déchets, les dépenses environnementales et l'énergie.


  • Les informations ainsi collectées permettront de répondre aux obligations régionales, fédérales, européennes et internationales dans les formats requis ainsi que de suivre les politiques de gestion mises en oeuvre au niveau régional.

  • de faciliter la charge d'encodage du déclarant en pré-remplissant le formulaire avec les données collectées et validées de l'année antérieure.

L'enquête intégrée « environnement » est applicable aux exploitants d'installations visées par ces obligations.


Confidentialité

Le Service Public de Wallonie s'engage à garantir la confidentialité des informations récoltées dans le cadre de la présente enquête. Seules seront fournies aux institutions internationales, européennes et/ou fédérales et régionales les données agrégées par secteur et par substance et les données obligatoires par établissement.

Vous trouverez ici la description des mesures de protection de la vie privée prises par la Région wallonne dans le cadre du traitement des données à caractère confidentiel contenues dans le présent document ainsi qu'une description des possibilités de recours auprès du Médiateur.


Accès au formulaire personnalisé et pré-rempli - Campagne 2016 (données 2015)

Veuillez ouvrir l'onglet « Dossiers en cours » et introduire votre login et votre mot de passe communiqués par la DGARNE.

ATTENTION : N'attendez pas les jours correspondant aux dates d'échéances pour soumettre les différentes parties de votre formulaire, car le système informatique est surchargé et donc plus lent à ces périodes.

Login et mot de passe oubliés ?

Contacter


Marianne PETITJEAN
Responsable de l'’Enquête Intégrée Environnement

Email : marianne.petitjean@spw.wallonie.be
: 32(0)4/2245 730

Ou

Catherine DUBOIS
Email : catherine.denise.dubois@spw.wallonie.be
: 32(0)81/33 51 13


Ou


ICEDD
Institut de Conseils et d'’Etudes en Développement Durable
: 081/ 250 480


Envoi du formulaire

Une fois le questionnaire complété en ligne, veuillez le soumettre et le signer électroniquement

ou

le soumettre électroniquement, imprimer la version pdf du formulaire, la signer et la retourner à :



Catherine DUBOIS

Direction Générale Opérationnelle de l'’Agriculture, des Ressources Naturelles
et de l'’Environnement

Département de l'Environnement et de l'Eau

Direction de la prévention des pollutions


Avenue Prince de Liège 15
B-5100 Jambes


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: 078/ 79 01 02